Dien Chan Institute est un organisme de formation professionnelle dont le siège social se situe 59 Route de maisons – 78400 CHATOU (France). La déclaration d’activité est enregistrée sous le n° 11.78.834.61.78 auprès du préfet de région d’Île de France. Ce numéro ne vaut pas agrément de l'état.

1. OBJET

  • Les actions de formation dispensées par Dien Chan Institute rentrent dans le cadre de la formation professionnelle et des dispositions de l’article L 6313-1 du Code du travail et sont donc réalisées conformément à un programme préétabli qui, en fonction d'objectifs déterminés, précise les moyens pédagogiques, les moyens techniques et d'encadrement mis en œuvre ainsi que les processus permettant de suivre son exécution et d'en apprécier les résultats.
  • La commande de l’action de formation est réputée ferme et définitive lorsque le Client renvoie, par tout moyen, le bulletin d’inscription signé (fax, transmission électronique, courrier). Pour chaque action de formation, le Client reçoit la convention de formation (avec les informations suivantes : dates, durée de la session, coordonnées complètes du lieu de formation, liste d’hôtels à proximité) dont un exemplaire est impérativement à retourner signée à la Société.
  • Le fait de passer commande implique adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV et à leur annexe.
  • Le Client reconnaît à cet effet que, préalablement à la signature du bon de commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants par la Société, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.
  • La Société se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant à toute nouvelle commande, quelle que soit l’antériorité des relations entre DIEN CHAN INSTITUTE et le Client.

2. TARIF

  • Le prix par Client est indiqué sur chaque fiche de formation. Les tarifs sont également consultables sur le site internet de DIEN CHAN INSTITUTE et sur le catalogue de formations de l’année en cours.
  • Tous les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises.
  • Les prix ne comprennent pas les frais de transport, d’hébergement et de repas des stagiaires.
  • Toute formation ou tout cycle commencé est dû en totalité à titre d’indemnité, même si le participant ne s'est pas présenté.
  • Nos tarifs sont forfaitaires. Dans le cas d’une formation présentielle, ou comportant une partie présentielle, ils comprennent la documentation pédagogique remise pendant la formation ainsi que les instruments nécessaires à la pratique professionnelle.

3. RÈGLEMENT

  • À l'inscription le stagiaire règle un acompte de 120€. Le règlement intégral de la formation est dû au 1er jour de la formation* ou selon convention particulière, par Carte Bancaire, Virement ou Chèque à l'ordre de DIEN CHAN INSTITUTE, sauf autres dispositions particulières.

*Excepté pour les collectivités territoriales qui, conformément aux règles établies par la comptabilité publique, règlent " après service fait ".

Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de commerce, le délai de paiement des sommes échues ne peut dépasser les trente jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture.

  • Tout paiement postérieur aux dates d'échéance figurant sur les factures de DIEN CHAN INSTITUTE donnera lieu à l’application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur et à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions de l'article D 441-5 du Code du Commerce. Elles sont exigibles sans qu’il soit besoin de mise en demeure.
  • En cas de paiement effectué par un OPCA, il appartient au bénéficiaire de s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l'OPCA, la part non prise en charge sera directement facturée au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne parvient pas à DIEN CHAN INSTITUTE au premier jour de la formation, la Société se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.
  • DIEN CHAN INSTITUTE se réserve le droit :

- d’exclure le Client à la formation si le Client n’a pas transmis son bon de commande à Dien Chan Institute avant le début de la formation ;

- d’exclure de toute formation présentielle, et ce à tout moment, tout Client dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation et/ou manquerait gravement aux présentes CGV ;

- de suspendre l’accès à un module de formation e-learning, tout Client qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité ;

- de refuser toute inscription de la part d'un Client pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

4. ANNULATIONS / REMPLACEMENTS / REPORTS

  • Formulées par écrit :
    Dans le délai de dix jours à compter de la signature du bulletin d’inscription, le Client peut se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception. Passé ce délai, le Client devra payer à la Société 30 % du prix convenu.

Dien Chan Institute se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à ses programmes et prestations de formation ainsi qu'au planning de ses formations. Dien Chan Institute se réserve le droit de modifier le lieu de déroulement de la formation ou les intervenants, tout en respectant la même qualité pédagogique de la formation initiale si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

En cas d'annulation pour quelque cause que ce soit (indisponibilité du formateur pour des raisons de maladie, nombre de participants insuffisant…), la formation commandée sera reportée à une date ultérieure sans dédommagement ni pénalité due au Client.

En cas de modification du programme ou du planning de la formation, comme en cas d’annulation des formations, Dien Chan Institute s’engage à prévenir les participants 10 jours au moins avant le début de la formation concernée. Les participants pourront choisir une nouvelle date dans le calendrier des formations proposées.

S’il souhaite annuler ou reporter sa participation à une ou plusieurs formations, le Client ne pourra le faire qu’en respectant scrupuleusement les conditions suivantes :

Toute annulation ou tout report d'inscription à une formation devra être signalée à Dien Chan Institute par le client pour la ou les formations commandées, par téléphone ou par courriel et doit être confirmée par courrier recommandé avec AR adressé au siège de Dien Chan Institute. Les conséquences financières des annulations et reports sont les suivantes :

  • Sauf cas de force majeure dûment justifiée, tout report ou toute annulation intervenant moins de 30 jours francs avant la date du début de la formation (la date prise en compte étant la réception du courrier recommandé avec AR dont il est fait état ci-dessus) donne lieu au règlement de la formation par le client ;
  • Toute formation commencée sera due intégralement par le client

5. RESPONSABILITÉ - INDEMNITÉS

  • Le Client s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements au préjudice de Dien Chan Institute.
  • En cas de responsabilité engagée de Dien Chan Institute envers le client, la Société devra rembourser au Client le montant payé par le Client au titre de la prestation fournie.
  • En aucun cas, la responsabilité de Dien Chan Institute ne pourrait être engagée au titre de dommages indirects tels que pertes de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à l’image et à la réputation.
  • Dans tous les cas, la responsabilité de Dien Chan Institute est exclue en cas de force majeure.

6. CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des documents remis au cours de la formation constitue des œuvres originales et à ce titre sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur. 
En conséquence :

  • Le Client ne peut utiliser les travaux, études et concepts, méthodes et outils de Dien Chan Institute que pour les fins stipulées à la commande.
  • Dien Chan Institute détient seule les droits intellectuels afférents aux formations qu’elle dispense; de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…) utilisés dans le cadre de la commande demeure sa propriété exclusive.
  • Le Client s'interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations de Dien Chan Institute ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l'autorisation expresse et écrite de Dien Chan Institute ou de ses ayants droit.
  • Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat.

7. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Lors de la participation aux séances de formation, le Client s'engage à respecter les dispositions du règlement intérieur de Dien Chan Institute dont il déclare avoir pris connaissance et en accepter les termes. (Texte du règlement intérieur: ICI)

 

8. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à l'article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la Société met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des inscriptions.

À ce titre, Dien Chan Institute est référencé auprès de la CNIL sous le numéro 2092798v0. Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services de Dien Chan Institute. Vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification auprès du responsable de la société via une demande en ligne (E-mail) ou par courrier en indiquant vos nom, prénom et adresse.

 

Dien Chan Institute

Centre de Réflexologies - 8 Rue Chance Milly - 92110 CLICHY
siège social: 59 Route de maisons – 78400 CHATOU
Tél. : 06 61 14 16 57
E-mail : E-mail
Site : dienchaninstitute.com