Dien Chan Institute est un organisme de formation professionnelle dont le siège social se situe 8 Rue Chance Milly – 92110 CLICHY (France). La déclaration d’activité est enregistrée sous le n° 11.78.834.61.78 auprès du préfet de région d’Île de France. Ce numéro ne vaut pas agrément de l'état.

1. OBJET

2. TARIF

3. RÈGLEMENT

*Excepté pour les collectivités territoriales qui, conformément aux règles établies par la comptabilité publique, règlent " après service fait ".

Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de commerce, le délai de paiement des sommes échues ne peut dépasser les trente jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture.

- d’exclure le Client à la formation si le Client n’a pas transmis son contrat de formation à Dien Chan Institute avant le début de la formation ;

- d’exclure de toute formation présentielle, et ce à tout moment, tout Client dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation et/ou manquerait gravement aux présentes CGV ;

- de suspendre l’accès à un module de formation e-learning, tout Client qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité ;

- de refuser toute inscription de la part d'un Client pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

4. ANNULATIONS / REMPLACEMENTS / REPORTS

Dien Chan Institute se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à ses programmes et prestations de formation ainsi qu'au planning de ses formations. Dien Chan Institute se réserve le droit de modifier le lieu de déroulement de la formation ou les intervenants, tout en respectant la même qualité pédagogique de la formation initiale si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

En cas d'annulation pour quelque cause que ce soit (indisponibilité du formateur pour des raisons de maladie, nombre de participants insuffisant…), la formation commandée sera reportée à une date ultérieure sans dédommagement ni pénalité due au Client.

En cas de modification du programme ou du planning de la formation, comme en cas d’annulation des formations, Dien Chan Institute s’engage à prévenir les participants 10 jours au moins avant le début de la formation concernée. Les participants pourront choisir une nouvelle date dans le calendrier des formations proposées.

S’il souhaite annuler ou reporter sa participation à une ou plusieurs formations, le Client ne pourra le faire qu’en respectant scrupuleusement les conditions suivantes :

Toute annulation ou tout report d'inscription à une formation devra être signalée à Dien Chan Institute par le client pour la ou les formations commandées, par téléphone ou par courriel et doit être confirmée par courrier recommandé avec AR adressé au siège de Dien Chan Institute. Les conséquences financières des annulations et reports sont les suivantes :

5. RESPONSABILITÉ - INDEMNITÉS

6. CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des documents remis au cours de la formation constitue des œuvres originales et à ce titre sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur. 
En conséquence :

7. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Lors de la participation aux séances de formation, le Client s'engage à respecter les dispositions du règlement intérieur de Dien Chan Institute dont il déclare avoir pris connaissance et en accepter les termes. (Texte du règlement intérieur: ICI)

 

8. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à l'article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et conformément au texte du RGPD 2016/679 et 680, la Société Dien Chan Institute met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités:

- la gestion des inscriptions aux formations,

- la vente d'instruments de réflexologie Dien Chan

- la promotion des formations en réflexologie intégrale Dien Chan.

À ce titre, Dien Chan Institute est référencé auprès de la CNIL sous le numéro 2092798v0. Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription ou des ventes par correspondance et sont destinées aux services de Dien Chan Institute. Vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification auprès du responsable de la société via une demande en ligne (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ou par courrier en indiquant vos nom, prénom et adresse.

En vous inscrivant sur le site de Dien Chan Institute, vous acceptez de recevoir des informations sur nos offres de formations. Vos coordonnées ne seront jamais louées ni vendues à des tiers. Grâce à l'utilisation de serveurs sécurisés, Dien Chan Institute met en oeuvre tous les moyens de sécurisation des données pour assurer la sécurité de vos informations personnelles. Dans nos campagnes promotionnelles, un lien vous permettant de vous désinscrire de nos listes est accessible à chaque fin de message.  

 

Centre de Réflexologie Dien Chan Institute

8 Rue Chance Milly - 92110 CLICHY

Tél. : 06 61 14 16 57
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site : dienchaninstitute.com